Le député Marc Le Fur a fait part au ministre du Budget d'une requête émanant des salariés et des retraités qui ont choisi de cotiser à un régime de complémentaire santé facultatif. En effet, l'article (...)
Lire la suite...
Une société de capitaux de droit britannique dont le siège social est situé à Londres, et qui est propriétaire en France d'un ensemble immobilier utilisé pour l'entraînement de chevaux de course, s'est (...)
Lire la suite...
Le dispositif de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat du 21 août 2007 sur la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier va être progressivement réservé aux acquéreurs de logements situés (...)
Lire la suite...
M. X, gérant de la société F., a cédé 80 % des parts de cette société à la société E. dont Mme A. était la gérante. La plus-value dégagée à l'occasion de la cession des parts a fait l'objet d'une (...)
Lire la suite...
Si le destinataire des actes ou pièces de la procédure d’imposition semble être aujourd’hui désigné par les juridictions administratives dans les procédures collectives en accord avec la jurisprudence (...)
Lire la suite...
Le 13 septembre 2009, le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit favorable à la taxation sociale des plus-values mobilières et immobilières dans le but d'aider à financer le déficit de la sécurité (...)
Lire la suite...
A l'issue d'une vérification de sa comptabilité, l'administration fiscale a constaté que la société avait racheté ses propres actions à l'un de ses actionnaires domicilié au Gabon, les avait inscrites à (...)
Lire la suite...
