L’administration fiscale publie les deux plafonds en deçà desquels le loyer est réputé raisonnable pour la location d’une partie de la résidence principale.
Les personnes qui louent ou sous-louent une (...) Lire la suite...
L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du mécénat.
Trois actualités du 17 février 2021, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apportent (...) Lire la suite...
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2020 des exonérations et abattements facultatifs de CVAE applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Une actualité du 17 février 2021, (...) Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la prorogation et l'aménagement du dispositif de provisions réglementées pour les entreprises de presse.
L'article 39 bis A du code général des impôts (CGI) et (...) Lire la suite...
Une actualité du 3 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le dispositif d'autoliquidation de la TVA prévu au 2 septies de l'article 283 du code (...) Lire la suite...
L'administration fiscale met à jour les bénéficiaires de la minoration de 25 % de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les professionnels.
Une actualité du 10 février 2021, publiée au (...) Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions sur l’élimination des doubles impositions internationales.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...) Lire la suite...
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