L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles bâtis ou de droits s'y rapportant situés dans le périmètre d'une (...)
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L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur l'extension à certaines sociétés de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole.
Une actualité (...)
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Publication au JO d'un décret actualisant et élargissant le périmètre d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.
L'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour (...)
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L'administration fiscale revient sur la création d’une créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels propriétaires ou usufruitiers de logements.
Une actualité du 28 juin (...)
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L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel.
Une (...)
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L'administration fiscale revient sur les nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
Une actualité du 5 juillet (...)
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