L'instruction fiscale du 15 février 2010 apporte des précisions quant aux dispositions relatives à l'interdiction de déduire des provisions constituées en vue de faire face au paiement d'indemnités de (...)
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A été publiée au Bulletin officiel des impôts, l'instruction fiscale du 15 février 2010 commentant les dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 relatives au quotient familial des (...)
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Deux instructions fiscales du 16 février 2010 actualisent pour l'année 2010 les plafonds de loyer et de ressources du locataires et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt au titre des (...)
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La société K., aux droits de laquelle vient la société C. a acquis, en qualité de marchand de biens, un immeuble en reprenant l’engagement de le revendre dans le délai antérieurement imparti au vendeur, (...)
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Le ministre du Budget a été interrogé sur la possibilité d’exonérer de la taxe foncière, les propriétaires qui n’occupent plus leur logement dans l’attente de la vente de celui-ci. En effet, dans la (...)
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Une instruction fiscale du 15 février 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 23 février 2010 indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 (...)
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Une instruction fiscale du 12 février 2010 paru au Bulletin officiel du 23 février 2010 commente les exonérations d’impôt sur le revenu prévues aux a et b du 19° ter de l’article 81 du CGI qui (...)
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