L'administration fiscale revient sur la possibilité pour les organismes de gestion agréés de proposer des prestations de services facultatives à des adhérents non soumis aux missions obligatoires de prévention (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la création des modalités spécifiques de détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés.
L’article 133 de la (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2023-176 du 10 mars 2023, publié au Journal officiel du 11 mars 2023, fixe au 12 mars 2023 la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en (...)
Lire la suite...
Une actualité du 1er mars 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la doctrine administrative relative aux modalités d’imputation des crédits (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l’application de la retenue à la source concernant les produits distribués par des sociétés françaises bénéficiant à des personnes dont le domicile ou le siège est situé (...)
Lire la suite...
Une actualité du 15 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 38 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (...)
Lire la suite...
Le Conseil n’a pas outrepassé les limites de son pouvoir d’exécution en précisant que le gestionnaire d’une plateforme, telle que Only Fans, est présumé être le prestataire des services fournis.
(...)
Lire la suite...
Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont retirés les commentaires doctrinaux relatifs au crédit d'impôt pour les (...)
Lire la suite...
Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'assouplissement temporaire des critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour (...)
Lire la suite...
Une actualité du 8 février 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants, prévu à l'article (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la prorogation du dispositif du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) permettant la (...)
Lire la suite...
La Cour annule partiellement la décision de la Commission concernant le régime espagnol de leasing fiscal.
Plusieurs plaintes ont été déposées au sujet de l’application du "régime espagnol de leasing (...)
Lire la suite...
Les informations liées à l’évasion fiscale présentant un intérêt public pour l’opinion, la condamnation d’un employé pour avoir divulgué des documents confidentiels à des journalistes viole la Convention (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise pour 2022 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la (...)
Lire la suite...
Une actualité du 25 janiver 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2023 les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale lance une consultation publique relatives aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, jusqu’au 15 avril 2023 inclus.
Une actualité du 18 (...)
Lire la suite...
Le sas d'entrée d'un commerce, affecté à la circulation de la clientèle allant faire pour ses achats, doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la taxe sur les surfaces (...)
Lire la suite...
Une actualité du 18 janvier 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale présente son nouveau titre "Obligations des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique" au sein de sa documentation fiscale à la suite de la transposition en droit (...)
Lire la suite...
