L’administration fiscale revient sur le droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au (...)
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L’administration fiscale présente la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants.
Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité (...)
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L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).
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L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer.
La contribution exceptionnelle sur (...)
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Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire.
Un projet de loi portant création d’une taxe sur les (...)
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L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Une actualité du 21 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne professionnelle.
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L’administration fiscale revient sur l’option pour le paiement étalé de l’impôt sur le revenu dû lors du passage à l’impôt sur les sociétés d’entreprises agricoles.
Une actualité du 19 juin 2019, (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour le régime des sociétés de capitaux.
L'article 239 du code général des impôts (CGI) permet (...)
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L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de taxe sur les conventions d'assurance.
Une actualité du 19 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 19° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances (...)
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Une actualité du 12 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’appréciation de la qualité de “petite ou moyenne entreprise” (PME) (...)
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L’administration fiscale revient sur les dispostions maintenant le dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte.
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 5 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la (...)
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L’administration fiscale revient sur l’abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Une actualité du 5 juin 2019, publiée au (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France.
Le 6 mars 2019, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les (...)
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