Rétablissement de l’ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu : dépôt à l’AN

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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant au rétablissant l’impôt de solidarité sur la fortune et renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu.

Le 23 janvier 2019, une proposition de loi relative au rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et renforçant la progressivité de l’impôt sur le revenu a été déposée l’Assemblée nationale. Les auteurs de cette proposition de loi constatent qu’avec la suppression de l'ISF, concomitante à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), l’augmentation de la fiscalité sur les carburants ou encore la baisse de l’aide personnalisée pour le logement (APL), le consentement à l’impôt a été sensiblement fragilisé. Ils ajoutent que la suppression de l’ISF et son remplacement par (...)

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