Une opération de "LBO" peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

Fiscalité des entreprises
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Une opération de LBO n'est pas constitutive d'un abus de droit dès lors que la création de la holding de rachat présente pour les associés un intérêt d'ordre financier et patrimonial durable.

Deux coassociés et cogérants d'une société de services informatiques avaient créé une holding financière, puis, ont opéré une Leverage Buy-Out (LBO). A la suite d'une vérification de la comptabilité de la société de services informatique, l'administration a considéré que la création de la holding et la cession à son profit des actions de la société cible avait été constitutive d'un abus de droit, car ayant permis la redistribution indirecte des bénéfices de la cible à ses deux associés gérants, via la société holding, dont l'intervention dans ce processus n'était, selon elle, motivée que par (...)

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