Fiscalité des prestations des agences de voyage

Fiscalité des entreprises
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La vente de billets d’opéra par une agence de voyages sans fourniture d’une prestation de voyage ne relève pas du régime particulier prévu à l’article 26 de la sixième directive.

La société M. exploite une agence de voyages. Elle a notamment acheté des billets de spectacles à l’opéra de Saxe à Dresde et les a revendus en son propre nom et pour son compte à des clients finaux et à des agences de voyages, soit en liaison avec d’autres prestations de services fournies par elle-même, à savoir des prestations telles que l’hébergement, les visites guidées de la ville, les services de navette ou la restauration, soit sans ces prestations. La société M. a estimé que les revenus tirés de la vente isolée desdits billets de spectacles étaient également soumis à la taxation sur la marge au titre (...)

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