Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2010 est parue au Bulletin officiel des douanes du 24 août 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, (...)