L'administration fiscale revient sur les nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère.

Une actualité du 5 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'à compter du 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France, codifiée des articles L. 436-10 à L. 436-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est transférée de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à la direction générale des finances publiques (DGFiP) par le III de l'article 80 de la loi (...)