L'administration fiscale revient sur l'aménagement du régime de la franchise en base de la TVA.

Une actualité du 1er juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires doctrinaux sont mis à jour afin de tirer les conséquences de l’extension du champ d’application territorial de la franchise en base pour les assujettis établis en France, désireux d’en solliciter l’application dans un ou plusieurs autres Etats membres de l’UE. Symétriquement, les assujettis établis dans un Etat membre de l’UE autre que la France peuvent désormais prendre connaissance des modalités d’application de la franchise au titre des opérations réalisées en France. Des précisions sont apportées quant au champ d’application du régime de la (...)