L'administration fiscale revient sur l'extinction progressive du dispositif d’exonérations fiscales des zones de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2024 et sur l'assouplissement de Ia condition d’implantation exclusive en zone pour les activités sédentaires.

Une actualité du 8 juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'extinction progressive du dispositif d’exonérations fiscales des zones de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2024 et sur l'assouplissement de Ia condition d’implantation exclusive en zone pour les activités sédentaires. Dans le cadre du plan "France ruralités" et afin de soutenir plus efficacement le développement économique des territoires ruraux, l’article 73 de la loi (...)