Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale.

Le 19 janvier 2016, une proposition de loi créant des zones de revitalisation commerciale a été déposée à l'Assemblée nationale. Les rédacteurs de ce texte estiment qu'il faut encourager et accompagner les petits commerçants de proximité. Ce texte veut permettre l’exonération, pour deux ans, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont s’acquittent les petits commerçants en exercice, notamment dans les centres-villes. Décidées à l’initiative de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale, chacun pour la part qui lui revient, ces deux exonérations allégeront significativement les impositions (...)