La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier les supports de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes de mutuelles.

Lors de cette journée d'information, une première partie a été consacrée à un point sur l'actualité légale et réglementaire et sur les sujets d'actualité législative et assimilé ainsi qu'aux sujets d'audit tels que la couverture des engagements réglementés, les mutuelles substituées, la participation aux excédents article L 212-5 ou l'annexe des mutuelles.Dans un deuxième temps, l'ACPR (Banque de France) est intervenu sur le sujet de l'application de Solvabilité II en 2016. La fiscalité des mutuelles a ensuite été abordée par un point sur l'application du nouveau régime fiscal puis sur la taxe des excédents et enfin la CET.© (...)