L'arrêté du 9 février 2016 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination des représentants des associations de gestion et de comptabilité à la Commission nationale de discipline a été publié au Journal officiel du 17 février 2016.

Bruno Clicquot De Mentque est nommé représentant suppléant de la Fédération Conseil national des centres d'économie rurale (CN CERFRANCE) en remplacement de Eric Vassail à la Commission nationale de discipline instituée par l'article 49 bis de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique (...)