Le Monde du Chiffre a interrogé Jean-Luc Flabeau, Président de la CRCC de Paris à l’occasion du colloque "Fraude en entreprise", organisé par la CRCC de Paris et l’Ordre des Experts-Comptables de la région Paris Ile-de-France, qui s’est déroulé le 6 juillet 2015 à Paris.
Quel rôle des commissaires aux comptes dans la lutte contre la fraude ?
La mission première du commissaire aux comptes est d’émettre une opinion sur les comptes et nous n’avons pas pour mission principale de rechercher des cas de fraude.
Dans notre mission d’opinion nous devons nous assurer que les comptes qui nous sont présentés ne comportent pas d’anomalies significatives afin de pouvoir les certifier.
Le commissaire aux comptes doit notamment veiller, dans l’accomplissement de sa mission légale, que les comptes annuels ne sont pas entachés de cas de fraude.
Ainsi, il va faire réaliser une approche par les risques et notamment dessiner une cartographie des éventuels cas de fraude qui seraient susceptibles de se développer en fonction de l’entreprise auditée, de ses caractéristiques et de ses procédures de contrôle.
En cas de fraude, le commissaire aux comptes peut avoir deux types d'obligations :
- Un devoir de révélation de faits délictueux en présence de fraudes qui auraient le caractère de délits ;
- L’obligation de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, et ce dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Il faut rappeler qu’il existe, dans notre référentiel professionnel, la NEP 240 spécifique à la fraude. Cette NEP fraude émane de la norme internationale ISA 240 et détermine ce que doit faire un commissaire aux comptes pour détecter au mieux les fraudes dans les entreprises.
Quelles sont les actions menées par la CRCC de Paris pour lutter contre la fraude ?
Tout d’abord ce colloque sur la fraude qui réunit beaucoup de professionnels et qui démontre tout l’intérêt porté par les professionnels du chiffre - experts-comptables et commissaires aux comptes - à cette problématique.
La CRCC de Paris, via l’ASFOREF, propose des actions de formation sur la fraude en entreprise, notamment sur la NEP 240. C’est le cas aujourd’hui (le 6 juillet).
Nous diffusons également des informations sur des cas de fraude dont nous avons connaissance et nous avons le projet de créer un observatoire de ces fraudes dans les entreprises.
La fraude est un véritable fléau pour l’entreprise et pour l’économie du pays de façon plus globale.
Dans cet environnement, avec l’ensemble des élus de la CRCC, nous souhaitons promouvoir au mieux l’utilité du commissaire aux comptes dans les PME. C’est un des acteurs incontestables du dispositif de lutte contre la fraude et il vaudrait mieux étendre son champ plutôt que de le restreindre pour de simples considérations de simplification.
Par exemple, nous essayons de sensibiliser les PME qui sont beaucoup plus fragiles que les grandes entreprises. Les PME ont beaucoup moins de procédures la culture de la sécurité que les grands groupes et n’ont pas cette culture fraude, jusqu’au jour où elles se font détourner des sommes importantes. Et les fraudeurs l’ont bien compris. D’où une multiplication des cas de fraude dans les PME.
Quelles sont les bonnes pratiques que doivent adopter les commissaires aux comptes en la matière ?
La bonne pratique c’est déjà de respecter la norme, la NEP 240.
C’est également de bien apprendre à connaître l’entreprise et de faire une bonne approche par les risques. Et enrichir cette approche par une cartographie des risques éventuels, comme je l’évoquais à l’instant.
Il faut fait notamment une très bonne approche des risques de fraudes.
Par exemple, une entreprise qui a une activité de commerce de détails avec des opérations de caisse.
On peut imaginer qu’il y a un risque de fraude car dans l’entreprise, il y a des espèces.
Et, de façon plus générale, il faut que le commissaire aux comptes ait de la méthode et de la technicité. Mais aussi une bonne pratique professionnelle …et un bon flair.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier