La Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse du 14 décembre 2009 que l'Union européenne et ses États membres ont ratifié le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité (...)
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Suite au développement de la pratique du "cross selling", consistant pour les opérateurs présents simultanément sur les marchés du haut débit et de la téléphonie mobile à démarcher leur base d’abonnés (...)
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La société I. ayant mis fin au contrat d’agent commercial qui la liait à M.X., ce dernier l’a assignée en paiement d’une indemnité de cessation de contrat et de dommages-intérêts pour rupture abusive. (...)
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A été publié au Journal officiel du 12 décembre 2009 un décret du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (...)
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Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme sa (...)
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