Certains pays d’Europe accentuent la pression sur les banques en matière de rémunérations. La ministre française de l’Economie, Christine Lagarde, veut "mettre un terme aux abus et aux excès" en (...)
Lire la suite...
L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement (...)
Lire la suite...
Ne s’étant pas acquitté d’une amende de 200 millions de dollars à la suite d’un précédent jugement prononcé en mai pour ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle du plaignant canadien (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 13 août 2009, le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Les observations de l'Autorité de la concurrence ont peu (...)
Lire la suite...
Depuis le lancement en France de son service "Street View" en 2008, dispositif de photographie des rues, Google a amélioré la méthode de "floutage" des visages mis en place pour assurer la protection de la (...)
Lire la suite...
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié les résultats d’une enquête sur le crédit d’impôt recherche (CIR), menée selon les recommandations du comité de pilotage des (...)
Lire la suite...
Constatant que ses photographies représentant un champion de karaté étaient reproduites, sans son autorisation et sans son nom, sur le site internet du sportif, sur une couverture de livre ainsi que dans un (...)
Lire la suite...