Le régime de l'auto-entrepreneur a été mis en place au 1er janvier 2009. Un comité de pilotage a procédé à son évaluation après un an de mise en œuvre.

Le comité de pilotage qui a procédé à l'évaluation était composé des institutions, organisations et administrations concernées par la mise en place et le fonctionnement du régime Cette évaluation s'est basée essentiellement sur deux sources :- la base de données de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui gère les comptes des auto-entrepreneurs ;- un ensemble de trois enquêtes réalisées auprès des auto-entrepreneurs, des entreprises "classiques" et des particuliers par l'institut de sondage IPSOS à la demande de la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services).Le comité de pilotage (...)