Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle

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Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires sociaux. Le projet de loi prévoit que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à améliorer l'accès à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés, sera abondé par un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle, fixé annuellement "dans la limite de 13 %" de ces contributions. Les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) seront réformés et le seuil de collecte sera relevé. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié, conformément au droit (...)

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