La société Saint Honoré Paris a concédé à la société E. la licence de la marque "Saint Honoré Paris", pour la fabrication et la commercialisation de parfums, cosmétiques et produits dérivés. La société Saint Honoré Paris a assigné la société E. en résiliation du contrat. La cour d'appel de Besançon annule ce contrat dans un arrêt du 4 juin 2008. Elle retient que les modèles des produits à commercialiser devaient recevoir l'agrément de la société Saint Honoré Paris, sans que les standards de qualité fussent définis autrement que par une référence à "une fabrication particulièrement soignée et une diffusion en rapport avec la notoriété et le standing élevé de la marque", et que la volonté commune des parties de situer les produits sur le créneau des parfums haut de gamme n'empêche (...)