Google ainsi qu’Aufeminin.com ont été condamné le 9 octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon. Ils avaient permis l’affichage sur Google Images et sur Aufeminin.com d’une photographie représentant Patrick Bruel sans l’accord du photographe. Au surplus, Google Images ne respecte pas son droit de paternité en ne mentionnant pas son nom. L’atteinte au droit patrimonial du photographe est également constituée du fait des diffusions successives sans autorisation. A l’origine, cette photo avait mise en ligne sur le site Aufeminin.com par un internaute avant d’être reprise par le moteur de recherche Google Images. Le photographe et la société H & K, productrice du cliché, avaient notifié la diffusion litigieuse de cette image aux sites qui avaient procédé à son (...)