La société J. a réalisé une compilation de dix-huit chansons enregistrées par M. Y. qu’elle a commercialisée, au prix d’un euro, auprès de la grande distribution. Estimant que cette commercialisation portait atteinte tant à son droit moral d’artiste-interprète qu’à ses droits d’auteur pour six des chansons reproduites, et dénonçant l’utilisation, sans autorisation, de sa photographie pour illustrer l’album, M. Y. a sais le juge des référés pour voir ordonner la cessation de cette commercialisation, ainsi que la destruction des stocks et pour solliciter paiement d’une provision à titre de dommages intérêts. Le juge des référés ayant accueilli ces demandes, la société J. a saisi la juridiction du fond. La cour d’appel de Paris ayant estimé que la compilation portait atteinte au droit (...)