Avocat et oeuvre de l'esprit

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Frédéric Y., avocat, a déposé devant le tribunal administratif une requête en annulation de permis de construire, pour le compte de l'un de ses clients. Cet acte reproduisait à l'identique une précédente requête aux mêmes fins, déposée contre le même arrêté de permis de construire au profit d'une autre personne devant la même juridiction, par le cabinet de Christian X., également avocat. Ce dernier considère sa requête comme une oeuvre de l'esprit et s'estime donc victime d'une violation de ses droits d’auteur. Il a porté plainte et Frédéric Y. a été relaxé du chef de contrefaçon par le tribunal correctionnel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, dans un arrêt du 1er octobre 2008, que pour que le délit de contrefaçon soit constitué, il fallait que cette requête s'analyse en une (...)

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