Composition et premières mesures de la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

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Annoncée le 5 mars 2009 lors de la présentation du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) comprendra dans son collège sept membres, dont trois seront nommés par décret gouvernemental, deux par l’Assemblée nationale et deux par le Sénat, et seul le président sera à temps plein. Cette autorité comptera de 50 à 70 personnes et sera doté d’un comité consultatif composé entre autres d’opérateurs et de mouvements sportifs. Il est possible que soit constituée une commission de sanction indépendante, pouvant être saisie par l’ARJEL et qui serait composée de trois membres désignés par le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et la Cour des Comptes. Les sanctions ne concerneraient que les sites (...)

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