La CJUE précise la notion d'"adresse"

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La CJUE a indiqué, concernant un utilisateur ayant téléversé des films sans autorisation sur une plateforme vidéo en ligne, que la plateforme n'avait pas à fournir au titulaire des droits ni l'adresse IP de l'utilisateur, ni son numéro de téléphone, ni son adresse email, mais uniquement son adresse postale.

Un utilisateur a téléversé des films sur une plateforme vidéo en ligne, en l’occurrence YouTube, sans l’accord du titulaire des droits d’exploitation exclusifs sur ces œuvres en Allemagne. Ce dernier a demandé à Google, société mère de YouTube, qu’il lui fournisse un ensemble d’informations relatives à cet utilisateur. Google a refusé de fournir certaines informations au titulaire des droits, et notamment l’adresse IP de l’utilisateur (au moment du téléversement et lors de sa (...)

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