UE / Chine : entrée en vigueur de l'accord sur les indications géographiques

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L’accord UE/Chine sur la protection des indications géographiques entre en vigueur le 1er mars 2021.

Un avis, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 février 2021, précise que l’accord entre l’Union européenne et la Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci, signé à Pékin le 14 septembre 2020, entre en vigueur à compter du 1er mars 2021. SUR LE MEME SUJET : UE : approbation de l'accord UE/Chine sur les indications géographiques - Legalnews, 3 décembre 2020 UE / Chine : signature de l’accord sur les indications géographiques - Legalnews, 17 septembre 2020 UE / Chine : autorisation de signature de l’accord sur les indications géographiques - Legalnews, 29 juillet 2020© 2021 Veegee - Un service de LegalNews

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