Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.
Plusieurs sénateurs ont déposé (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus confrontés à un (...) Lire la suite...
Un décret reprend et complète les mesures d'urgence mises en place pour les demandeurs d'emploi indemnisés.
Afin de tenir compte des dernières mesures de restriction des déplacements et activités mises en (...) Lire la suite...
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2021.
Publié au Journal officiel du 29 décembre 2020, le décret n° 2020-1719 du 28 (...) Lire la suite...
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.
Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, publié au Journal (...) Lire la suite...
Détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire pour les entreprises appliquant le dispositif du versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales.
Publié au Journal (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
Le décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020, publié au Journal (...) Lire la suite...
Le Conseil d’Etat annule deux des mesures les plus critiquées de la réforme de l’assurance-chômage, le première portant sur le calcul du salaire journalier de référence dont est déduite l’allocation, la (...) Lire la suite...
Publication au JO d’une ordonnance prolongeant la durée d’indemnisation des chômeurs pendant la crise sanitaire.
L’ordonnance n° 2020-1442 du 25 novembre 2020 rétablissant des mesures d'urgence en (...) Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 243-7-5 du code de la sécurité sociale, relatif au redressement des cotisations et contributions sociales sur la base des informations (...) Lire la suite...
Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le calcul du RSA.
Le décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020, (...) Lire la suite...
La proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 22 octobre 2020.
Le 24 mars 2020, une (...) Lire la suite...
Le propriétaire de parts sociales d'une SCI peut être allocataire du RSA en l’absence de bénéfices distribués. Encore faut-il qu'il ait déclaré la propriété de ces parts.
Mme X. est allocataire du (...) Lire la suite...
Le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail selon (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Le décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020, publié au Journal officiel du (...) Lire la suite...
La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit (...) Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adaptant les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.
Le (...) Lire la suite...
La CFE ne peut être tenue de faire l'avance des prestations et indemnités allouées à la victime d'une maladie professionnelle au titre de la faute inexcusable de son employeur.
La Caisse des Français (...) Lire la suite...
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