Publication au JO du décret et arrêté relatifs aux régularisations d'arriérés de cotisations

Protection sociale / Cotisations
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Le décret relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations ainsi que l'arrêté relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse sont parus au JO du 27 août 2008. Le décret n° 2008-845 modifie l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale qui en fixe les modalités. Le texte majore le tarif de régularisation des cotisations arriérées, rendant ainsi le dispositif moins avantageux financièrement. La régularisation des cotisations arriérées concerne les salariés et apprentis pour lesquels les cotisations d'assurance vieillesse auraient dû être versées par l'employeur et ne l'ont pas été. Le texte dispose que le versement des cotisations arriérées est effectuée par l'employeur. Ces nouvelles dispositions sont (...)

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