Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption en 1ère lecture à l'AN

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté en première lecture par les députés.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le PLFSS pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d'un accord d'intéressement.Il prévoit la revalorisation des pensions des plus fragiles.Il renforce l’arsenal de lutte contre la fraude aux prestations comme aux cotisations, notamment en matière de travail détaché. Le PLFSS pour 2020 renforce également la prise en compte des nouveaux risques sociaux, comme la perte d’autonomie, avec notamment l’ouverture dès 2020 d’un congé indemnisé pour les proches (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne