Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale

Protection sociale / Cotisations
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Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au système universel de retraite.

Un projet de loi organique relatif au système universel de retraite et un projet de loi instituant un système universel de retraite a été présenté au Conseil des ministres du 24 janvier 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2020. Présentation des projets de loi Ces deux projets mettent fin aux quarante-deux régimes existants, notamment aux régimes spéciaux, au profit d’un système universel en répartition qui fonctionnera en points, comme de nombreux régimes existants. La valeur du point ne pourra pas baisser. Ce système universel couvrira l’ensemble des personnes ayant une activité professionnelle en France et, à cotisation égale, leur garantira les (...)

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