Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer

Relations collectives de travail
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Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans les départements d’Outre-mer et tenant compte des dispositifs spécifiques existants. La loi du 1er décembre 2008 prévoit en effet une entrée en vigueur différée du RSA et du CUI, au plus tard le 1er janvier 2011, dans les départements d’Outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le rapport remis le 26 mai 2009 propose notamment : de mettre en place un dispositif d'évaluation du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) afin de faire le bilan de cette mesure avant toute extension du (...)

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