Documents caractérisant une promesse d'embauche

Relations individuelles de travail
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Six techniciens ont été contactés par une société de production cinématographique pour participer au tournage d’un film prévu du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du Sud, en Australie et à Paris. Le 12 septembre 2004, les intéressés ont été avisés du report du tournage au 1er février 2005, puis à la mi-décembre de l’abandon du projet. S’estimant bénéficiaires d’une promesse d’embauche, ils ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de dommages-intérêts. La cour d’appel de Paris ayant fait droit à leur demande, la société de production s’est pourvue en cassation. Le 16 décembre 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Les documents produits, pré-feuilles de route, script, plannings de la période de préparation et tournage, liste (...)

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