Inaptitude physique : portée de l'avis du médecin du travail

Relations individuelles de travail
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M. X. a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif. Dans un arrêt du 17 avril 2008, la cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes au titre de son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Considérant qu'aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'adresser aux salariés concernés une proposition individuelle et personnalisée, les juges du fond ont retenu que celui-ci a satisfait à son obligation de reclassement. La Cour de cassation casse l’arrêt le 27 mai 2009. La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a violé l'article L. 1233-4 du code du travail en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait qu'il existait des possibilités de reclassement et que l'employeur n'avait pas adressé à chacun (...)

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