Recouvrement d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Relations individuelles de travail
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Agissant sur le fondement d'un arrêt du 16 février 2006 pour recouvrer des indemnités de licenciement, trois salariées ont fait délivrer à leur ancien employeur trois commandements aux fins de saisie vente dont l'employeur a sollicité l'annulation auprès d'un juge de l'exécution, en soutenant que les salariés ne disposaient pas d'un titre exécutoire à son égard. Dans un arrêt du 14 février 2008, la cour d'appel de Paris estime les commandements et le procès verbal de saisie vente subséquent réguliers. Pour l'employeur, toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d'un titre exécutoire portant condamnation de la personne qui doit exécuter. En l'espèce, l'arrêt du 16 février 2006, servant de fondement aux poursuites, ne condamnait pas l'association à payer des indemnités aux (...)

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