Rétractation impossible de la rupture immédiate du contrat de travail

Relations individuelles de travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un salarié, victime d'un accident du travail, a été en arrêt de travail. A l'issue de la première visite de reprise le 5 septembre 2003, le médecin du travail a indiqué que ce salarié pouvait être affecté à un poste excluant le port de charges supérieures à 10 kg et que l'avis d'aptitude serait précisé à l'issue de la seconde visite. Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 septembre 2003. Il a été déclaré inapte à son poste de travail à l'issue de la seconde visite de reprise, le 22 septembre 2003. Il a envoyé le même jour un courrier à son employeur "annulant et remplaçant" celui du 12 septembre 2003, lui demandant de tirer toutes conséquences des conclusions de la visite médicale du 22 septembre et lui rappelant la durée de son préavis en raison de son statut de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne