Faute inexcusable de l’employeur pour intoxication des salariés par des insecticides

Santé et sécurité au travail
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Le TASS des Côtes d'Armor a reconnu "la faute inexcusable" d'une entreprise, poursuivie par deux anciens salariés victimes d'une grave intoxication par des pesticides utilisés pour traiter des céréales.

Lors d'un accident du travail, M. G., salarié de la société N., a été exposé à la poussière et a immédiatement ressenti des maux de tête, des brulures au visage et des problèmes pour respirer. La société a déclaré l'accident du travail, le médecin a reconnu une intoxication pulmonaire sanguine, et la mutuelle de M. A. a reconnu le caractère professionnel d'accident du travail. M. A. a alors saisi le tribunal de la sécurité sociale pour faire reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes d'Armor, dans un jugement du 11 septembre 2014, (...)

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