Amiante : réparation du préjudice d’anxiété

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Des salariés se trouvant, de par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration d'une maladie liée à l'amiante peuvent obtenir réparation au titre du préjudice d'anxiété.

M. X. et treize autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat par diverses sociétés dont l'activité chantiers navals.L'activité de réparation et de construction navale de leur employeur a été inscrite sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) au profit des salariés concernés sur la période comprise entre 1946 et 1989.Ces salariés ont demandé réparation de leur préjudice d'anxiété du fait de l'exposition à l'amiante. Dans un arrêt du 18 octobre 2012, la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.