Durée minimale hebdomadaire en cas de temps partiel pour un travailleur handicapé

Santé et sécurité au travail
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Le ministre du Travail se prononce sur la pertinence des dispositions relatives à la durée minimale hebdomadaire en cas de temps partiel pour un travailleur handicapé.

Dans une question posée le 18 février 2014, le député Philippe Cochet attire l'attention du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur les difficultés posées par les dispositions de l'article 8 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, aux salariés porteurs d'un handicap. En effet, ceux-ci sont fréquemment contraints, du fait de la pathologie dont ils sont atteints, de limiter leur temps de travail à une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures prévues par la loi. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin permettre à ces salariés de (...)

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