Inopposabilité d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle par l'un des anciens employeurs

Santé et sécurité au travail
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Les précédents employeurs d'un salarié victime d'une maladie professionnelle, peuvent invoquer, aux fins d'inopposabilité de la décision de la caisse d'assurance maladie, l'absence d'information du dernier employeur existant du salarié.

Un salarié ayant travaillé successivement au sein de deux sociétés, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 27 août 2008 faisant mention de plaques pleurales. Après instruction, cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de sa région au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles. Le salarié a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable. La cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare inopposable à la première société la (...)

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