Tachygraphe dans les transports routiers : dispense de déclaration

Santé et sécurité au travail
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La Cnil a adopté une dispense de déclaration pour alléger les formalités à effectuer par les entreprises de transport routier soumises à l’obligation d’installer des tachygraphes dans les véhicules de leurs salariés.

La réglementation européenne impose l’installation de tachygraphes dans les véhicules de transport de voyageurs de plus de 9 personnes, ainsi que dans les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. Il s'agit d'un appareil de contrôle qui permet d'enregistrer les données relatives à l’utilisation des véhicules, comme les temps de conduite et de repos, la distance parcourue ou encore la vitesse de ces véhicules. Dans la mesure où ce dispositif doit être mis en place par un très grand nombre de sociétés de transport routier, la Commission nationale de (...)

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