Mi-temps thérapeutique : absence de faute grave pour un salarié ayant suivi les recommandations du médecin du travail

Santé et sécurité au travail
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Un salarié en mi-temps thérapeutique après un accident du travail ne peut être licencié pour faute lourde parce qu'il a suivi les recommandations du médecin du travail.

Un salarié victime d'un accident du travail  a repris son travail un mois plus tard puis a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie. Lors d'une visite effectuée au bout de quelques mois d'arrêts, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail sans port de charges lourdes et a préconisé un mi-temps thérapeutique. Le salarié a été licencié pour faute lourde 2 mois après cette visite. La cour d'appel de Versailles déboute le salarié de ses demandes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture. Les juges du fond après avoir écarté (...)

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