Surveillance médicale des travailleurs éloignés

Santé et sécurité au travail
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Publication au JORF d’un décret portant sur la surveillance médicale des travailleurs éloignés.

Un décret du 24 avril 2014, relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux travailleurs éloignés, a été publié au Journal officiel du 26 avril 2014. Ce décret permet d'adapter les dispositions de droit commun relatives à la surveillance médicale des salariés aux particularités des travailleurs éloignés qui exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l'établissement qui les emploie, qu'ils soient itinérants ou non. Dans toutes les situations d'éloignement, l'employeur peut remplir ses obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de (...)

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