Certificat médical ATMP : modèle du formulaire

Santé et sécurité au travail
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Un arrêté du 27 janvier 2014, publié au Journal officiel du 4 février 2014, fixe le modèle du formulaire “certificat médical accident du travail - maladie professionnelle”.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les complémentsBiblioVigie, le service de veille juridique des Experts ComptablesUn service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par (...)

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