Indemnisation de l'exposition à l'amiante dans l'armée

Santé et sécurité au travail
Outils
TAILLE DU TEXTE

Mode de preuve de l'imputabilité au service d'une affection à évolution lente contractée par un militaire.

M. B., militaire de carrière, ayant été diagnostiqué en 2007 comme souffrant d'un carcinome broncho-pulmonaire entraînant une invalidité de 100 %, a demandé à bénéficier de la pension prévue par l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité, qui prévoit que le militaire bénéficie d'une présomption d'imputabilité au service d'une maladie constatée entre le 90e jour de service et le 60e jour suivant son retour dans ses foyers. Le ministère de la Défense ayant rejeté sa demande, M. B. a saisi le tribunal départemental des pensions militaires du Var qui lui a reconnu un droit à pension au taux de 100 % au titre d'un carcinome bronchique jugé imputable à son service dans la marine (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.