Amiante : caractérisation de l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété

Santé et sécurité au travail
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Un salarié qui travaille dans un établissement où est fabriqué ou traité l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, subit un préjudice spécifique d'anxiété.

Suite à l'ouverture le 7 septembre 2001 d'une procédure de redressement judiciaire de la société puis à l'adoption d'un plan de cession, elle a été licenciée le 27 décembre 2002.Elle a été admise au régime de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Dans un arrêt du 9 septembre 2011, la cour d'appel de Caen a fixé la créance de la salariée sur le passif de la liquidation judiciaire de la société à une certaine somme à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice d'anxiété subi.Les juges du fond ont constaté que la salariée, qui avait travaillé dans un (...)

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