Pas d'interdiction générale et absolue de consommer de l'alcool en entreprise

Santé et sécurité au travail
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Un employeur ne peut pas totalement interdire l'alcool dans le règlement intérieur de l'entreprise. 

Le règlement intérieur d'une société prévoyait que "la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas".  A la demande du comité d'entreprise d'une société, le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir une décision par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes a annulé la décision de l'inspecteur du travail exigeant le retrait de certaines dispositions du règlement intérieur de la société.  Le 8 mars 2011, la cour administrative de Lyon a rejeté la (...)

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