Conséquence de l'absence de recours devant l'inspecteur du travail contre l'avis du médecin du travail

Santé et sécurité au travail
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En l'absence de recours exercé devant l'inspecteur du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s'imposent au juge.

En l'espèce, une salariée, engagée en qualité d'opératrice dans une société, a été victime de plusieurs accidents du travail et maladies professionnelles. A la suite de deux examens médicaux des 8 et 30 décembre 2008, elle a été déclarée inapte à tous postes dans l'entreprise par la médecine du travail. Le 6 février 2009, la salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant la validité de l'avis du médecin du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel d'Orléans a, par un arrêt du 18 décembre 2012, déclaré que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et a déclaré sa décision (...)

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