La victime d'un accident du travail peut-elle bénéficier d'une indemnisation prévue pour les victimes d'infractions ?

Santé et sécurité au travail
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Un intérimaire mis à la disposition d'une entreprise, victime d'un accident du travail imputable à la faute d'un client, peut prétendre à une indemnisation au titre de l'infraction commise, à savoir, un manquement aux règles de sécurité.

Un intérimaire, mis à la disposition d'une société, a effectué une chute dans les escaliers en procédant à une livraison chez l'un de ses clients.Invoquant un manquement de ce client aux règles de sécurité, l'intérimaire a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir le versement d'une indemnité provisionnelle et la désignation d'un expert. La cour d'appel de Reims a finalement rejeté ses demandes aux motifs que si l'infraction était caractérisée, l'accident litigieux constituait un accident du travail en ce qu'il s'était produit (...)

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