Responsabilité de l'employeur en matière de harcèlement moral exercé par un salarié

Santé et sécurité au travail
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L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés dans l'entreprise, notamment contre toute forme de harcèlement moral exercé par un autre salarié.

Une salariée a indiqué avoir été victime, sur le lieu de son travail, d'agissements de harcèlement moral exercés par un collègue.Après avoir été licenciée, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour ces faits. La cour d'appel de Douai a rejeté sa demande. Statuant sur le pourvoi formé par l'ex-salariée, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 8 avril 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que l'employeur se devait d'intervenir relativement aux faits décrits par l'ex-salariée, en vertu de son obligation de sécurité de résultat.© 2015 (...)

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